(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Peperone di Senise», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Peperone di Senise» en «Peperoni di Senise».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1718 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1718
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1718)
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