(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe les modalités d’application du règlement d’exécution (CE) no 1069/2009, y compris les conditions en matière de santé publique et animale applicables aux importations d’aliments pour animaux familiers. Les exigences applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci d’aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer, figurent à l’annexe XIV dudit règlement, qui inclut la liste des pays tiers.
Règlement (UE) 2020/1720 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1720
RattachementRèglement (UE) 2020/1720
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1720)
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