(2) Le 19 mars 2019, la Géorgie a demandé à être inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve.
Règlement (UE) 2020/1720 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1720
RattachementRèglement (UE) 2020/1720
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1720)
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