Règlement (UE) 2020/1720 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1720
RattachementRèglement (UE) 2020/1720
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1720)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1720EUR-Lex →

(3) La Commission a procédé à des contrôles sur place, y compris à une évaluation approfondie de la législation vétérinaire du pays tiers et de la capacité des autorités compétentes de ce pays tiers demandeur à mettre en œuvre ladite législation et à effectuer des contrôles officiels, en vue d’inscrire le pays tiers demandeur à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Les autorités compétentes géorgiennes ont assuré à la Commission que la Géorgie était en mesure de respecter les conditions sanitaires pertinentes et des garanties suffisantes quant aux contrôles qu’elles effectuent concernant la production d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Il est donc justifié d’ajouter la Géorgie à la liste des pays tiers en provenance desquels les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).