Règlement (UE) 2020/1720 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1720
RattachementRèglement (UE) 2020/1720
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1720)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1720EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

Aller plus loin

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