(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine des conditions de vie, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1721 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1721
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1721)
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