Règlement d’exécution (UE) 2020/1727 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1727
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020R1727)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1727EUR-Lex →

(2) Il convient donc que le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 soit modifié en conséquence.

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