Article considérant 1

(1) L’article 16 du règlement (UE) 2017/2402 prévoit que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) facture aux référentiels des titrisations des frais qui couvrent l’intégralité des dépenses qu’elle doit supporter pour enregistrer et surveiller lesdits référentiels. L’AEMF supportera des coûts plus élevés lorsqu’elle traitera les demandes d’enregistrement de référentiels des titrisations désireux de proposer des services auxiliaires. Ces coûts seront cependant plus faibles si le référentiel des titrisations est déjà enregistré en tant que référentiel central en vertu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc que la redevance d’enregistrement facturée aux entités qui demandent l’enregistrement tienne compte spécifiquement du type de services que le référentiel des titrisations fournira et du fait que l’entité est ou non déjà enregistrée en tant que référentiel central. Les dépenses supportées par l’AEMF pour évaluer la demande d’enregistrement étant identiques quelle que soit la taille du demandeur et ne dépendant que du type de services qui seront fournis, il convient que la redevance d’enregistrement soit fixe.