(2) Lorsqu’une entité qui n’est pas déjà enregistrée en tant que référentiel central présente en même temps des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et en tant que référentiel des titrisations, les coûts du traitement simultané de ces demandes supportés par l’AEMF seraient également réduits par effet de synergie. Lorsque ces demandes sont présentées simultanément, le référentiel des titrisations devrait payer l’intégralité de la redevance en vertu du règlement (UE) no 648/2012 ou du règlement (UE) 2015/2365, selon le cas, pour l’enregistrement en tant que référentiel central, mais devrait pouvoir payer une redevance réduite d’extension pour son enregistrement en tant que référentiel des titrisations.
Règlement délégué (UE) 2020/1732 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1732
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1732
Versionacte d'origine du 18/09/2020 (CELEX 32020R1732)
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