Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1737-20201123, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
IntituléModifications du règlement (CE) no 273/2004
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
VersionConsolidée au 23/11/2020 (CELEX 02020R1737-20201123)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1737EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement (CE) no 273/2004 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

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