(12) Le phosphore rouge est fréquemment détourné des échanges commerciaux au sein du marché intérieur et utilisé dans l’Union pour la fabrication illicite de méthamphétamine. Il sert de catalyseur pour induire la conversion chimique en méthamphétamine de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine, qui figurent déjà dans la catégorie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005. Par conséquent, le phosphore rouge devrait être inclus à l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
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