(15) Pour obtenir un équilibre raisonnable entre l’ampleur de la menace que représente le phosphore rouge pour la santé sociale et la santé publique dans l’Union et les contraintes imposées au commerce licite de cette substance sur le marché intérieur, il convient d’inscrire le phosphore rouge dans la catégorie 2A de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.