(18) Il convient également, dans ce contexte, de mettre à jour les codes de la nomenclature combinée (codes NC) dans les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 sur la base de la version la plus récente de la nomenclature combinée adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission et applicable à partir du 1er janvier 2020, afin de garantir le classement correct des substances classifiées.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.