(21) Étant donné qu’il existe, dans une mesure importante, une production, un commerce et une utilisation licites du phosphore rouge au sein de l’Union, il convient de laisser aux opérateurs économiques et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles restrictions applicables à cette substance introduites par le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.