(3) L’un des objectifs des règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 consiste à mettre en œuvre l’article 12 de la convention des Nations unies de 1988 dans l’Union. Le méthylglycidate de PMK, l’acide glycidique de PMK, l’APAA et le MAPA devraient, par conséquent, être ajoutés à l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et à l’annexe du règlement (CE) no 111/2005.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
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