(6) La mauvaise utilisation et l’abus de MDMA et d’amphétamines sont à l’origine de graves problèmes sociaux et de santé publique dans certaines régions de l’Union. En outre, des groupes criminels organisés dans l’Union produisent de grandes quantités de MDMA et d’amphétamines. De grandes quantités de MDMA et d’amphétamines sont également exportées vers des pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2020/1737 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1737
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1737
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1737)
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