Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1740
  2. CHAPITRE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1740)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles régissant la procédure de renouvellement de l’approbation des substances actives au sens du règlement (CE) no 1107/2009.

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