Version d'origine : acte du 20/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
IntituléRedevances et droits
RattachementCHAPITRE 5 — REMPLACEMENT DU DEMANDEUR, REDEVANCES ET DROITS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1740
CHAPITRE 5 — REMPLACEMENT DU DEMANDEUR, REDEVANCES ET DROITS
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1740)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →
1. Les États membres peuvent exiger le paiement de redevances et de droits conformément à l’article 74 du règlement (CE) no 1107/2009, de manière à récupérer les coûts liés à l’accomplissement de toute tâche relevant du champ d’application du présent règlement.
2. En cas de demandes de renouvellement simultanées concernant plus d’une substance active, pour lesquelles une partie au moins de l’évaluation des risques peut être considérée comme applicable à l’ensemble des demandes de renouvellement, les redevances sont proportionnées et leur application tient compte du fait qu’une évaluation commune des risques pourrait être réalisée.
Le premier alinéa s’applique en particulier aux demandes simultanées de renouvellement relatives à des souches de micro-organismes présentant des similitudes génétiques, biologiques et/ou écologiques, ou aux phéromones ayant des structures chimiques similaires, agissant sur le même groupe taxinomique d’organismes cibles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.