Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
IntituléAdoption d’un règlement de non-renouvellement
Rattachement
CHAPITRE 3 — SOUMISSION ET RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1740
  2. CHAPITRE 3 — SOUMISSION ET RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1740)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →

Lorsque toutes les demandes de renouvellement soumises pour une substance active sont irrecevables en application de l’article 8, un règlement de non-renouvellement de l’approbation de la substance active concernée est adopté conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1107/2009.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).