(1) L’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 prévoit que, sur demande, l’approbation d’une substance active est renouvelée s’il est établi qu’il est satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1740)
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