Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1740)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →

(16) Il convient d’établir des règles relatives au rapport de renouvellement et à l’adoption d’un règlement sur le renouvellement ou le non-renouvellement de l’approbation de la substance active.

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