Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1740)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →

(4) Par conséquent, dans un souci de clarté, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et de le remplacer par le présent règlement.

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