(5) Il convient d’établir de nouvelles dispositions qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement, en particulier le calendrier des différentes étapes de la procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1740)
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