Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1740
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1740)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2019/1381 a notamment modifié les règlements (CE) no 178/2002 et (CE) no 1107/2009. Ces modifications renforcent la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire pour lesquels l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») réalise une évaluation scientifique des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).