(2) Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1125, par laquelle six personnes physiques et trois entités ou organismes ont été ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1744
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R1744)
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