Règlement (UE) 2020/1751 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1751
RattachementRèglement (UE) 2020/1751
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1751)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1751EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Würzburger Stein-Berg» et de l’inscrire dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.

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