Règlement (UE) 2020/1751 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1751
RattachementRèglement (UE) 2020/1751
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020R1751)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1751EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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