(12) Étant donné que, comme l’a conclu l’Agence, le formaldéhyde répond aux critères de classification comme cancérogène de catégorie 1B et comme sensibilisant cutané de catégorie 1 conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008, les articles traités qui ont été traités avec du formaldéhyde ou dans lesquels cette substance a été incorporée devraient être étiquetés de manière appropriée lorsqu’ils sont mis sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1763)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.