Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1763)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1763EUR-Lex →

(13) Le présent règlement n’affecte pas l’application du droit de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, en particulier les directives 89/391/CEE et 98/24/CE du Conseil, ainsi que la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil.

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