(2) Le formaldéhyde a été évalué en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2 (Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides) et du type de produits 3 (Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire), tels que décrits à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspondent respectivement aux types de produits 2 et 3 décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1763)
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