Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1763)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1763EUR-Lex →

(7) Il y a lieu, par conséquent, d’approuver le formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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