(8) Dans ses avis, l’Agence conclut que le formaldéhyde répond aux critères de classification comme cancérogène de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1763
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1763)
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