(4) Le demandeur a demandé que l’utilisation de cet additif destiné à l’alimentation animale soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Toutefois, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas l’autorisation de substances aromatiques destinées à être utilisées dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’autoriser l’utilisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation avec Corynebacterium stationis KCCM 80161 dans l’eau d’abreuvement. Le fait que l’utilisation de l’additif n’est pas autorisée dans l’eau d’abreuvement en tant que substance aromatique n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l’intermédiaire de l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1764 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1764
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1764)
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