Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1772
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1772)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1772EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 de la Commission établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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