(5) Le règlement (UE) 2019/1381 a également modifié le règlement (UE) 2015/2283 de manière à intégrer des dispositions assurant la cohérence avec les adaptations visées dans le règlement (CE) no 178/2002 et tenant compte des spécificités sectorielles en ce qui concerne les informations confidentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1772
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.