Les annexes I et II du règlement (CE) no 429/2008 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 1.5 est remplacé par le texte suivant:
«1.5. Pièces jointes
☐ dossier complet;
☐ résumé du dossier conformément à l’article 7, paragraphe 3, point h), du règlement (CE) no 1831/2003;
☐ résumé scientifique du dossier;
☐ toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002;
☐ demande de confidentialité conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1831/2003;
☐ copie des données administratives du ou des demandeurs;
☐ trois échantillons de l’additif pour l’alimentation animale pour le LCR, conformément à l’article 7, paragraphe 3, point f), du règlement (CE) no 1831/2003;
☐ pour le LCR: fiche de données de sécurité;
☐ pour le LCR: certificat d’identification et d’analyse; et
☐ confirmation du paiement de la redevance au LCR [article 4 du règlement (CE) no 378/2005].
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) dans la partie «Aspects généraux», l’avant-dernier paragraphe avant le titre «Évaluation de la sécurité» est remplacé par le texte suivant:
«Chaque dossier doit contenir un résumé et un résumé scientifique en vue de permettre d’identifier et de caractériser l’additif concerné.»;
b) au chapitre I, point 1.1, le titre est remplacé par le texte suivant:
«1.1. Résumé conformément à l’article 7, paragraphe 3, point h), du règlement (CE) no 1831/2003»;
c) le point 1.1.1 d) est remplacé par le texte suivant:
«d) études de sécurité et d’efficacité de l’additif ainsi que toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002;».