(2) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil vise à accroître la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire. À cette fin, il modifie le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1831/2003 en vue de renforcer la transparence des procédures relatives à l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1773 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1773
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1773)
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