Règlement d’exécution (UE) 2020/1773 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1773
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R1773)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1773EUR-Lex →

(3) Afin qu’il puisse être tenu compte des spécificités sectorielles, le règlement (UE) 2019/1381 modifie les dispositions relatives à la transparence et à la confidentialité prévues dans le règlement (CE) no 1831/2003.

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