Règlement (UE) 2020/1781 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2020/1781EUR-Lex →

(14) Le règlement (UE) 2016/1139 devrait donc être modifié en conséquence.

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