Règlement (UE) 2020/1781 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2020/1781EUR-Lex →

(15) Le CIEM a publié une évaluation analytique de la situation du stock de cabillaud de la Baltique orientale mais n’a pas pu fournir de fourchettes de mortalité par pêche ni divers niveaux de référence car les données requises font défaut. Par conséquent, il convient d’améliorer la collecte de données.

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