(18) Afin d’assurer la cohérence de l’adaptation structurelle de la flotte de la mer Baltique avec les objectifs de conservation définis dans le plan pluriannuel pour la mer Baltique, l’aide à l’arrêt définitif des activités de pêche au moyen de la démolition de navires dans les segments de flotte concernés devrait être strictement subordonnée au respect du règlement (UE) no 1380/2013 et des plafonds de capacité de pêche propres aux segments de flotte concernés.
Règlement (UE) 2020/1781 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
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