(2) Les dispositions du plan pluriannuel pour la mer Baltique concernant l’adoption des modalités de mise en œuvre de l’obligation de débarquement prévue par le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil dans les eaux de l’Union de la mer Baltique devraient également s’appliquer au saumon de l’Atlantique (Salmo salar) en ce qui concerne l’exemption fondée sur une capacité de survie élevée.
Règlement (UE) 2020/1781 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
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