Règlement (UE) 2020/1781 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2020/1781EUR-Lex →

(21) Étant donné que l’aide au titre du règlement (UE) no 508/2014 peut être octroyée jusqu’à la fin de 2023, il convient que le dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des programmes opérationnels soit présenté au plus tard le 31 mai 2024. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 508/2014 en conséquence.

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