Règlement (UE) 2020/1781 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1781EUR-Lex →

(5) Conformément au plan pluriannuel pour la mer Baltique, lorsque des avis scientifiques indiquent qu’un stock est menacé, des mesures correctives doivent être prises, y compris la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques, et ces mesures doivent être complétées par toute autre mesure appropriée. Ces mesures correctives peuvent inclure une suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et une réduction adéquate des possibilités de pêche. Le choix des mesures doit être effectué conformément à la nature, à la gravité, à la durée et à la répétition de la situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).