(6) Sur la base de l’évaluation du stock de cabillaud de la Baltique orientale, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2019/1248 interdisant aux navires de pêche de l’Union de pêcher le cabillaud dans les sous-divisions CIEM 24, 25 et 26 jusqu’au 31 décembre 2019. Cette interdiction a eu une incidence importante sur la région de la Baltique orientale, en particulier sur le secteur de la petite pêche artisanale. Elle a également eu une incidence sur les pêcheries de la Baltique occidentale.
Règlement (UE) 2020/1781 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1781
RattachementRèglement (UE) 2020/1781
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1781)
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