Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1783-20201202 du 02/12/2020, la plus récente en français).
1. Le règlement (CE) no 1206/2001 est abrogé à partir de la date d’application du présent règlement, à l’exception de l’article 6 du règlement (CE) no 1206/2001 qui est abrogé à partir de la date d’application de l’article 7 visée à l’article 35, paragraphe 3, du présent règlement.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.