Règlement (UE) 2020/1783 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1783
RattachementRèglement (UE) 2020/1783
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1783)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2020/1783EUR-Lex →

(23) La juridiction saisie devrait fournir aux parties et à leurs représentants légaux des instructions quant à la procédure de présentation de documents ou d’autres éléments lorsque l’audition a lieu en utilisant la vidéoconférence ou d’autres technologies de communication à distance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).