Règlement (UE) 2020/1783 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1783
RattachementRèglement (UE) 2020/1783
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020R1783)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2020/1783EUR-Lex →

(32) Il importe de veiller à ce que le présent règlement soit appliqué dans le respect du droit de l’Union en matière de protection des données et à ce que l’application du présent règlement respecte le droit à la protection de la vie privée tel qu’il est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il importe également de garantir que tout traitement de données à caractère personnel au titre du présent règlement est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679, à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi qu’au règlement (UE) 2018/1725. Les données à caractère personnel ne devraient être traitées, dans le cadre du présent règlement, qu’aux fins spécifiques qui y sont énoncées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).