Version consolidée au 01/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1784-20250501, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2020).
TexteRèglement (UE) 2020/1784
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2020/1784
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/05/2025 (CELEX 02020R1784-20250501)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2020/1784EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2022.
2. Les articles 5, 8 et 10 s’appliquent à compter du premier jour du mois suivant la période de trois ans qui suit la date d’entrée en vigueur des actes d’exécution visés à l’article 25.
3. L’article 19 bis s’applique à compter du premier jour du mois suivant la période de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur des actes d’exécution visés à l’article 10, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2023/2844.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.