Règlement (UE) 2020/1785 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1785)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2020/1785EUR-Lex →

La Commission et les autorités douanières des États membres coopèrent étroitement afin d’assurer une gestion et un contrôle appropriés de l’application du présent règlement.

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